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Décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007 relatif au transfert · Décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des ports maritimes transférés en application de l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004

Décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007 relatif au transfert Art. ANNEXE 1

Annexes

Van krachtOfficiële tekst

PORT COLLECTIVITÉ ou groupement bénéficiaire du transfert

BAYONNE

Région Aquitaine.

BOULOGNE-SUR-MER ET CALAIS

Région Nord - Pas-de-Calais.

BREST, SAINT-MALO ET LORIENT

Région Bretagne.

CAEN-OUISTREHAM

ET CHERBOURG

Syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg.

DIEPPE

Syndicat mixte du port de Dieppe.

PORT-LA-NOUVELLE ET SETE

Région Languedoc-Roussillon.